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Amélioration de l’habitat

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Cette Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ouvre droit à différentes aides publiques en partenariat avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et le Conseil Départemental de l’Allier.
Un service d’accompagnement personnalisé et gratuit a été mis en place par la Communauté de Communes : réalisation de diagnostics de logements, élaboration du projet de travaux, montage des dossiers de financements…
Bénéficiaires :
Ces aides s’adressent aux propriétaires privés

  • pour des travaux dans leur résidence principale, (sous conditions de ressources et sous réserve qu’ils s’engagent à occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans).
  • pour des travaux dans un logement destiné à la location, (avec signature d’une convention à loyer maîtrisé fixant des conditions à respecter sur les plafonds de loyer et le niveau de ressources des locataires).

Types de travaux éligibles :

  • travaux lourds de réhabilitation de logement indigne ou très dégradé
  • amélioration de l’efficacité énergétique de logement
  • adaptation de logement au handicap et à la perte d’autonomie
  • amélioration de la sécurité et/ou de la salubrité de l’habitat
  • mise aux normes d’installation d’assainissement individuel.

Conditions générales à respecter :

  • Logement de plus de 15 ans et n’ayant pas fait l’objet d’un prêt à taux zéro, depuis moins de 5 ans.
  • Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Faire réaliser les travaux (fournitures + pose) par des professionnels.

La Communauté de Communes accorde quelques aides financières complémentaires dans le cadre de cette opération.

  • Aide à la mise aux normes d’installation d’assainissement non collectif
  • Aide à la réhabilitation de logement vacant pour de la location
  • Aide à l’amélioration de l’accessibilité des logements
  • Aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements Les dossiers de demande de subvention sont à retirer auprès des services de la Communauté de Communes.

Habitat & Logement - OPAH

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Lundi : 09h00 - 12h00 / Mercredi : 13h30 - 17h30 / Vendredi : 09h00 - 12h00