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Administratives

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Administratif

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 Les actes d’état-civil

Les demandes de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance et de mariage se font au bureau d’état-civil ou par courrier avec une enveloppe timbrée à son adresse ou sur service-public.fr

Pour Gannat : Demande d’actes de naissance, Demande d’actes de mariage, Demande d’actes de décès

Pièces justificatives à fournir

  • Les copies d’acte de naissance présentation de la carte d’identité du demandeur et/ou du livret de famille. Photocopie obligatoire en cas de demande par courrier.

Les demandes peuvent également être adressées par mail (sylviane.coutard@ville-gannat.fr). Dans ce dernier cas, le demandeur doit spécifier dans son message les noms, prénoms et dates de naissance de ses parents.

  • Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne qui en fait la demande sans justificatif.
  • La reconnaissance avant naissance concerne les couples non mariés. Les futurs parents ont la possibilité de reconnaître l’enfant à naître. La démarche est à effectuer au plus tôt durant la grossesse. L’acte s’établit au vu des cartes d’identité des deux parents ou d’un des deux parents ou d’un seul.
  • Les déclarations de mariage et de décès doivent être faites en mairie. La publication des bans pour un mariage doit être faite 10 jours avant le mariage. La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24h.
  • Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.) : dossier à retirer en mairie ou sur service-public.fr

 Carte Nationale d’Identité

Les nouvelles cartes nationales d’identité nécessitent la prise d’empreintes digitales. Elles sont délivrées à l’aide d’un Dispositif de Recueil, installé en mairie de Gannat, uniquement sur rendez-vous.
La présence du demandeur est obligatoire.
Les délais d’attente pour le rendez-vous varient entre 1 et 2 mois. Le délai d’obtention est ensuite de 3 semaines environ. Validité 15 ans

Deux cas de figure pour préparer votre rendez-vous de délivrance :
  • 2. Vous ne pouvez pas pré-remplir votre demande en ligne, vous devez appeler en mairie au 04 70 90 00 50.
Prise de rendez-vous afin d’instruire et de vous délivrer votre carte nationale d’identité

Les rendez-vous se prennent en mairie, au 04 70 90 00 50. Les délais d’attente varient entre 1 et 2 mois.
Les permanences pour la délivrance des cartes nationales d’identité ont lieu le mardi, mercredi et jeudi de 14 h à 18 h, (mardi 19h), uniquement sur rendez-vous.

 Documents de sortie de territoire pour les mineurs

Le document "Sortie de territoire pour les mineurs" est à télécharger sur le site du Service Public.

 Inscription sur les listes électorales

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans ou qui les atteindront le 28 février prochain ainsi que les personnes nouvellement domiciliées dans la commune sont invitées à se présenter en mairie, munis d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.
Toutes les personnes ayant changé d’adresse sont invitées également à se signaler en mairie avant le 31 décembre.
L’inscription sur les listes électorales s’effectue du 1e janvier au 31 décembre. Elle prend effet au 1e mars de l’année suivante.

Pièces justificatives à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité
  • justificatif de domicile (photocopies + originaux) récent de moins de trois mois : facture EDF, téléphone, eau...

Cette demande d’inscription peut se faire aussi en ligne sur service-public.fr

 Demande de carte grise et permis de conduire

Carte grise

Les demandes pour une carte grise ne se font plus en mairie, ni en préfecture. Vous devez effectuer votre démarche sur le site de l’ANTS.

Permis de conduire

Les demandes de permis de conduire ne se font plus en mairie, ni en préfecture. Vous devez effectuer votre démarche sur le site de l’ANTS.

 Recensement citoyen obligatoire

Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans (filles et garçons) sont tenus de venir se faire recenser à leur mairie de domicile, munis du livret de famille de leurs parents et d’une carte d’identité.

 Le passeport biométrique :

Les demandes et renouvellements de passeports sont possibles en mairie de Gannat.Ils sont délivrées à l’aide d’un Dispositif de Recueil, installé en mairie de Gannat, uniquement sur rendez-vous. Les délais d’attente varient entre 1 et 2 mois.
La présence du demandeur est obligatoire.
Les délais d’attente varient entre 1 et 2 mois pour le rendez-vous. Le délai d’obtention est ensuite de 3 semaines environ. Validité 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Deux cas de figure pour préparer votre rendez-vous de délivrance :
  • 1. Vous pouvez pré-remplir votre dossier de demande de passeport sur ANTS
  • 2. Vous ne pouvez pas pré-remplir votre demande en ligne, vous devez appeler en mairie au 04 70 90 00 50.
Prise de rendez-vous afin d’instruire et de vous délivrer votre passeport

Les rendez-vous se prennent en mairie, au 04 70 90 00 50.
Les permanences pour la délivrance des passeports ont lieu le mardi, mercredi et jeudi de 14 h à 18 h (mardi 19h), uniquement sur rendez-vous.

 Demande de certificat d’intempéries

Si vous souhaitez obtenir un certificat d’intempéries, qui servira de justificatif auprès de votre assurance, vous devez en faire la demande en ligne, auprès de Météo France. La mairie n’est pas habilitée à délivrer ce type de document.
Ce certificat est payant.

Vous devez vous rendre sur le site de Méteo France, en suivant ce lien : demande de certificat d’intempérie

Téléchargements

Livret du citoyen novembre 2015 - ©Ville de Gannat PDF - 954.2 ko
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