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Administratif

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 Les actes d’état-civil

Les demandes de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance et de mariage se font au bureau d’état-civil ou par courrier
Pour Gannat : Demande d’actes de naissance, Demande d’actes de mariage, Demande d’actes de décès

Pièces justificatives à fournir

• présentation de la carte d’identité du demandeur et/ou du livret de famille. Photocopie obligatoire en cas de demande par courrier.

Les demandes peuvent également être adressées par mail (etatcivil@ville-gannat.fr). Dans ce dernier cas, le demandeur doit spécifier dans son message les noms, prénoms et dates de naissance de ses parents.

  • Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne qui en fait la demande sans justificatif.
  • La reconnaissance avant naissance concerne les couples non mariés. Les futurs parents ont la possibilité de reconnaître l’enfant à naître. La démarche est à effectuer au plus tôt durant la grossesse. L’acte s’établit au vu des cartes d’identité des deux parents.
  • Les déclarations de mariage et de décès doivent être faites en mairie. La publication des bans pour un mariage doit être faite 10 jours avant le mariage. La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24h.

 Carte Nationale d’Identité

Les nouvelles cartes nationales d’identité nécessitent la prise d’empreintes digitales. Elles sont délivrées à l’aide d’un Dispositif de Recueil, installé en mairie de Gannat, uniquement sur rendez-vous.
La présence du demandeur est obligatoire.
Délai d’obtention : 3 semaines environ. Validité 15 ans

Deux cas de figure pour préparer votre rendez-vous de délivrance :
  • 1. Vous pouvez pré-remplir votre dossier de demande de cartes nationales d’identité sur service-public.fr.
  • 2. Vous ne pouvez pas pré-remplir votre demande en ligne, vous devez appeler en mairie au 04 70 90 00 50.
Prise de rendez-vous afin d’instruire et de vous délivrer votre carte nationale d’identité

Les rendez-vous se prennent en mairie, au 04 70 90 00 50.
Les permanences pour la délivrance des cartes nationales d’identité ont lieu les mardi, mercredi et jeudi de 14 h à 18 h, uniquement sur rendez-vous.

 Carte d’électeur

L’inscription sur les listes électorales s’effectue du 1e janvier au 31 décembre.
Elle prend effet au 1e mars de l’année suivante.

Pièces justificatives à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité
  • justificatif de domicile (photocopies + originaux) récent de moins de trois mois : facture EDF, téléphone, eau...

 Demande de carte grise

Pièces justificatives à fournir :

  • carte grise
  • certificat de vente
  • demande d’immatriculation
  • photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • chèque ou mandat lettre (en fonction de la puissance fiscale)
  • pour les véhicules de + de 4 ans, le passage de contrôle (- de 6 mois)
  • un justificatif d’adresse au nom du demandeur (quittance de loyer, gaz, électricité, téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d’assurance habitation ou du véhicule à immatriculer, avis d’imposition ou de non imposition). En cas d’hébergement, fournir un justificatif d’adresse de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant. Il est demandé en plus un document officiel attestant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, attestation Sécurité Sociale, Allocations Familiales, Pôle Emploi...)
  • pour les entreprises, fournir le K-BIS

 Recensement citoyen obligatoire

Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans (filles et garçons) sont tenus de venir se faire recenser à leur mairie de domicile, munis du livret de famille de leurs parents et d’une carte d’identité.

 Demande de permis de conduire :

Traitée en mairie dans les deux cas suivants :

  • renouvellement en cas de changement de nom (par exemple lors d’un mariage)
  • si votre permis de conduire est abîmé ou déchiré Dans tous les autres cas, les demandes se font auprès de la sous-préfecture de Vichy.

 Le passeport biométrique :

Les demandes et renouvellements de passeports sont possibles en mairie de Gannat.Ils sont délivrées à l’aide d’un Dispositif de Recueil, installé en mairie de Gannat, uniquement sur rendez-vous.
La présence du demandeur est obligatoire.
Délai d’obtention : 3 semaines environ. Validité 10 ans

Deux cas de figure pour préparer votre rendez-vous de délivrance :
  • 1. Vous pouvez pré-remplir votre dossier de demande de passeport sur service-public.fr
  • 2. Vous ne pouvez pas pré-remplir votre demande en ligne, vous devez appeler en mairie au 04 70 90 00 50.
Prise de rendez-vous afin d’instruire et de vous délivrer votre passeport

Les rendez-vous se prennent en mairie, au 04 70 90 00 50.
Les permanences pour la délivrance des passeports ont lieu les mardi, mercredi et jeudi de 14 h à 18 h, uniquement sur rendez-vous.

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Livret du citoyen novembre 2015 - ©Ville de Gannat PDF - 954.2 ko
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